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Maj le 29 nov 2016

Titre I : objet

Article 1
L'association dénommée COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE  (CR Sport U.) de l'Académie de Nancy-Metz est une des composantes de la FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE (FF Sport U.). Institué sous forme d'association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901, il se conforme aux statuts et règlements de la Fédération.

Article 2
Le CR Sport U a pour but de promouvoir et d'organiser la pratique de la compétition sportive amateur pour les étudiants des universités et des élèves des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que, sous réserve de conventions particulières avec les Unions Sportives Scolaires pour les élèves des classes postérieures au baccalauréat.

Dans le cadre de cette mission, il est notamment chargé :

- de susciter la création d'associations sportives dans les Universités et dans les Etablissements d'enseignement supérieur ;
- de veiller à ce que leurs statuts soient conformes aux textes en vigueur et aux missions de la FF Sport U ;
- d'organiser les compétitions et rencontres sportives entre associations aux niveaux local, régional et, éventuellement, national et international ;
- de délivrer des titres académiques universitaires et de proposer des qualifications aux épreuves nationales ;
- de contribuer à la formation et au perfectionnement des ses cadres dirigeants et sportifs ;
- de faciliter la conciliation entre la pratique sportive à tous les niveaux et la poursuite des études dans l'enseignement supérieur ;
- de tout mettre en oeuvre pour favoriser la prévention et le suivi médical de ses licenciés ;
- de favoriser toutes actions contribuant au développement d'une éthique sportive au sein du CR Sport U (lutte contre la violence, le dopage).

Article 3
Toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de la Fédération Française du Sport Universitaire y sont interdites.

Titre II : composition

Article 4
Sont membres du CR Sport U, les associations sportives d'établissement supérieur ainsi que les clubs universitaires remplissant les conditions fixées par le règlement général de la Fédération.

Titre III : organisation

Article 5
Le CR Sport U a une durée illimitée. Son siège est fixé :
Campus Lettres et Sciences Humaines, 23 Boulevard Albert 1er, BP13397  54015 Nancy-Cedex

Article 6
Les instances du CR Sport U sont :

- l'assemblée générale
- le comité directeur
- la direction régionale du CR Sport U

La représentation féminine et masculine au sein des instances élues est définie en règlement intérieur.

Article 7
L'assemblée générale du CR Sport U est composée :
De 8 membres de droit :
Le recteur de l'Académie ou son représentant
Le directeur régional (et départemental) de la jeunesse et des sports ou son représentant
Le président du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS Lorraine) ou son représentant
Un représentant des présidents d'Universités
Un représentant des directeurs des Grandes Ecoles
Un représentant des Services (Inter) Universitaires des Activités Physiques et Sportives (S(I)UAPS)
Un représentant des Unités de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFRSTAPS)
Un représentant des services des sports des Grandes Ecoles.

De délégués élus de chaque association sportive et club universitaire affiliés, licenciés et désignés de manière paritaire parmi les étudiants et les élèves visés à l'article 2 des présents statuts d'une part, les personnels d'encadrement et le chef d'établissement d'autre part, pour une durée de 4 ans.

Le règlement intérieur régional du CR Sport U de Nancy-Metz est approuvé par la Fédération et fixe les modalités de ces désignations.

Les fonctions de membres délégués sont bénévoles. Le règlement intérieur régional peut prévoir la présence, avec voix consultative, de toute autre personne qualifiée.

Ne peuvent être délégués que les membres jouissant de leurs droits civiques.

Cessent de faire partie de l'assemblée générale et de toutes les autres instances du CR Sport U, les membres qui n'exercent plus les fonctions ou qui n'ont plus la qualité au titre desquelles ils siègeaient.

Article 8

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du CR Sport U soit à l'initiative de ce dernier, soit à la demande de la majorité des membres du comité directeur ou bien des deux tiers des membres la composant.

Elle ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée dans un délai de deux semaines maximum. Elle délibère alors valablement  quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 9

L'assemblée générale se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par le comité directeur et sur tout sujet qu'elle souhaiterait voir évoqué. Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et le  rapport annuel sur l'activité du CR Sport U présenté par le directeur régional. Elle définit les orientations du programme d'activités pour l'année à venir.

L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant qui lui est présenté par le trésorier du CR Sport U. Si le budget n'est pas adopté au cours de la réunion ordinaire, une seconde réunion doit être prévue dans un délai maximum d'un mois. A défaut du vote du budget avant le début d'un exercice, celui de l'année précédente est reconduit à titre provisoire.
Les directeurs régionaux assistent avec voix consultative à l'assemblée générale.
L'assemblée générale adopte le règlement intérieur régional sur proposition du comité directeur après validation par le Comité Directeur de la FF Sport U.
Elle procéde à l'élection de ses délégués à l'assemblée générale de la FF Sport U suivant les modalités du règlement intérieur de la Fédération.

Article 10
Le CR Sport U est administré par un comité directeur de 12 à 24 membres selon le choix de l'assemblée générale du CR Sport U.
Il est composé, à parité :
- D'étudiants, délégués des étudiants et élèves des associations sportives et clubs universitaires élus pour 4 ans
- De non étudiants comprenant :
Les délégués des autres catégories de membres des associations sportives, élus pour 4 ans
Les membres de droit :
- un représentant des S(I)UAPS
- un représentant des UFRSTAPS
- un représentant des services des sports des Grandes Ecoles

Sont invités permanents avec voix consultative au Comité Directeur du CR Sport U :
le recteur de l'académie ou son représentant
le directeur régional (et départemental) de la Jeunesse et des Sports ou son représentant
le président du Comité Régional Olympique et Sportif ou son représentant.
Les membres élus le sont au scrutin uninominal à deux tours, par l'ensemble des membres de l'assemblée.

Article 11
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande des 2/3 de ses membres. Il ne peut sièger valablement que lorsque le tiers de ses membres est présent. A défaut, le comité directeur est à nouveau convoqué dans un délai maximum de quinze jours. Il peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité directeur peut inviter toute personnalité concernée par l'ordre du jour de ses travaux.
Les directeurs régionaux assistent avec voix consultative aux séances.

Article 12
Le comité directeur examine les questions à soumettre à l'assemblée générale, approuve le compte rendu de gestion et le projet de budget qui sont ensuite présentés à cette assemblée.
Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'accordent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe du CR Sport U.
Il met en place les commissions nécessaires à son fonctionnement, notamment les commissions mixtes régionales en liaison avec les Ligues ou Comités Régionaux et la commission de discipline.

Article 13
Sur proposition du comité directeur, l'assemblée générale élit le président au scrutin secret. Après l'élection du président par l'assemblée générale, le comité directeur élit en son sein et au scrutin secret, un bureau composé d'un trésorier et d'un ou plusieurs vice-présidents. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
En cas de vacance de poste de présidence pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées jusqu'à la prochaine assemblée générale, par l'un des vice-présidents, élu par les membres du comité directeur.

Article 14
Le comité directeur étudie le projet de règlement intérieur, proposé ensuite par le président à l'adoption de l'assemblée régionale puis au comité directeur fédéral.
Le bureau du CR Sport U met en oeuvre les objectifs nationaux et définit la politique régionale.
L'organisation de manifestations nationales et internationales peut lui être confiée par la FF Sport U.

Article 15
Les emplois de directeurs régionaux sont occupés par des fonctionnaires mis à disposition de la Fédération et nommés par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition du président de FF Sport U.
Un directeur régional est affecté au CR Sport U de Nancy-Metz sur proposition du directeur national, après avis du comité directeur du CR Sport U puis de la FF Sport U.
Le règlement intérieur de la FF Sport U fixe les missions du directeur régional.

Article 16
Si le Recteur de l'Académie estime qu'une délibération est contraire aux lois et réglements en vigueur ou aux orientations éducatives définies par le gouvernement, il peut, dans un délai de quinze jours, demander une seconde délibération.

Titre IV : dotation et régime financier

Article 17
La dotation comprend :
les immeubles nécessaires au but poursuivi par le CR Sport U
le dixième, au moins, annuellement capitalisé, du revenu net du CR Sport U.

Article 18
Les recettes du CR Sport U sont divisées en recettes ordinaires et recettes extraordinaires.

Les recettes ordinaires comprennent :
1. les cotisations versées par les Associations Sportives affiliées
2. le produit de la vente des licences sportives
3. les recettes réalisées sur les terrains à l'occasion des manifestations organisées par la Fédération
4. les revenus des biens, fonds et valeurs appartenant à la Fédération
5. les subventions ordinaires de l'Etat et des autres collectivités
6. les autres ressources d'un caractère annuel et permanent.

Les recettes extraordinaires comprennent :
1. le produit de l'aliénation des biens et des valeurs
2. le montant des subventions extraordinaires ou à destination spéciale
3. les dons et legs
4. les autres ressources exceptionnelles.

Article 19
Les dépenses du CR Sport U sont divisées en dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires.
Les dépenses ordinaires comprennent :

1. les salaires et allocations du personnel de la Fédération.
2. les dépenses administratives, autres que celles prévues à l'alinéa ci-dessus nécessaires au fonctionnement des services.
3. les dépenses exigées par le développement de la pratique sportive en milieu  universitaire.

Les dépenses extraordinaires sont imputées sur les recettes extraordinaires énumérées à l'article qui précède, ou sur l'excédent des recettes ordinaires. En aucun cas, des virements de crédits ne peuvent modifier l'emploi des ressources affectées à une destination spéciale.

Article 20
Les fonds du CR Sport U sont versés au compte ouvert en banque à son nom, sous réserve des sommes figurant au crédit du compte courant postal.

Article 21
Toute saisie-arrêt ou opposition sur les sommes dues par le Comité Régional, toute signification de cession ou de transfert des sommes doivent être faites entre les mains du Président.

Titre V : Modification des Statuts

Article 22
L'assemblée générale peut modifier les statuts soit sur proposition du comité directeur, soit sur proposition émanant de la moitié au moins des membres dont se compose l'assemblée, après validation par le comité directeur de la FF Sport U.
Cette proposition doit parvenir au président du CR Sport U un mois avant son examen.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts doit réunir plus de la moitié des membres en exercice.

Titre VI : dispositions diverses et dispositions transitoires

Article 23
Un règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale du CR Sport U fixe les modalités d'application des présents statuts.
Ce règlement approuvé par le Comité Directeur de la FF Sport U prévoit les désignations des membres de l'Assemblée Générale régionale et complète éventuellement le règlement intérieur de la FF Sport U.