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TITRE 1
DE LA QUALITE DE MEMBRE DU C.R.Sport U.

REGLE 1
Pour être membre du Comité Régional du Sport Universitaire, les Associations Sportives des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ainsi que les Clubs Universitaires doivent être affiliés à la F.F.S.U.
Notamment les Associations Sportives des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur doivent être conformes au décret du 13 mars 1986, publié au Journal Officiel du 16 mars 1986, sur les statuts des Associations Sportives art. 3 (voir en annexe)

TITRE 2

DES INSTANCES REGIONALES
A) ASSEMBLEE GENERALE, COMITE DIRECTEUR, BUREAU

REGLE 2.1.
L’Assemblée Générale du Comité Régional du Sport Universitaire est composée :

  • Du Recteur de l’Académie ou son représentant,
  • Du Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,
  • Du Président du Comité Olympique et Sportif de Lorraine (CROSL) ou son représentant,
  • De délégués de toutes les Associations Sportives de l’Académie membre du CRSU. Les délégués mentionnés à l’alinéa 2.4 sont désignés pour 4 ans au sein de chaque association de façon paritaire, parmi les étudiants et les autres licenciés d’une part et les personnels d’encadrement et le chef d’établissement d’autre part.

Ces désignations se feront en fonction du nombre de licenciés enregistrés dans chacune des associations lors de l’année précédente close au 30 juin.
De 0 à 50 licenciés : 1+1
De 51 à 100 licenciés : 2+2
De 101 à 300 licenciés : 3+3
De 301 à 500 licenciés : 6+6
De 501 à 1000 licenciés : 8+8
De 1001 à 1500 licenciés : 14+14
Club Universitaire : 2+2
Il est entendu que chaque élu peut se faire représenter par un suppléant.
Est également invité permanent le Vice-Président de l’Université de Lorraine ou son représentant.

REGLE 2.2
L’Assemblée Générale se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par le Comité Directeur.
Elle approuve le rapport moral présenté par le Président et le rapport annuel sur l’activité du Comité présenté par le Directeur Régional. Elle définit les orientations du programme d’activités pour l’année à venir.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant qui lui est présenté par le trésorier du CRSU. Si le budget n’est pas adopté au cours de la réunion ordinaire, une seconde réunion doit être prévue dans le délai d’un mois. A défaut de vote du budget, avant le début de l’exercice, celui de l’année précédente est reconduit à titre provisoire.
L’Assemblée adopte le règlement intérieur régional sur propositions du Comité Directeur.
Elle procède à la désignation de ses représentants à l’Assemblée de la Fédération Française. Si les membres désignés perdent leur qualité d’appartenance à leur Collège, le Comité Directeur est habilité à désigner leurs remplaçants.

REGLE 2.3
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Elle ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Les membres présents peuvent être porteurs au plus d’une procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée dans le délai de quinze jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présent.
Les fonctions de membres de l’Assemblée Générale sont gratuites.
Cessent de faire partie de l’Assemblée Générale et de toutes autres instances de la FFSU, les membres qui n’exercent plus les fonctions ou qui n’ont plus la qualité au titre desquelles ils siégeaient. Les Comités des Associations Sportives sont habilités à pourvoir aux remplacements des membres élus.

REGLE 2.4
Le Comité Directeur comprend 24 membres répartis de façon paritaire. Il comprend :

  1. des représentants des élèves, des étudiants et des autres licenciés,
  2. a) Un représentant du SUAPS
    b) Un représentant de l’UFR STAPS
    c) Un représentant du service des Ecoles (hors Université de Lorraine)

Sont également invités permanents avec voix consultative au Comité Directeur :
a) Le recteur de l’Académie ou son représentant
b) Le directeur régional des sports ou son représentant
c) Le président du Comité Régional Olympique et sportif ou son représentant

Le Comité Directeur proposera une répartition des sièges des représentants mentionnés au 1. et 2. d) de l’alinéa précédent en tenant compte du nombre des licenciés par établissement, des catégories d’établissement et de la géographie de l’Académie. Cette répartition sera décidée par l’Assemblée Générale précédent l’Assemblée Générale élective.

REGLE 2.5
Le Comité Directeur examine les questions à soumettre à l’Assemblée Générale, approuve le compte-rendu de gestion et le projet de budget qui sont ensuite présentés à cette Assemblée.
Il exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’accordent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du CRSU.
Le Comité Directeur désigne ses représentants dans les différentes instances locales, départementales, régionales et nationales où le CRSU est invité à siéger.

REGLE 2.6
Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande des deux tiers de ses membres.
Le Comité Directeur peut inviter toute personnalité concernée par l’ordre du jour de ses travaux.
Pour délibérer valablement, le Comité Directeur doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les membres présents peuvent être porteurs au plus d’une procuration. Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Comité Directeur est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours. Il peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.
Le Comité Directeur installe des commissions nécessaires à parfaire son fonctionnement :

  • commission des litiges et réglementation,
  • commission des finances,
  • commission sportive,
  • commission médicale,
  • commission animation,
  • commission formation (dirigeants, arbitres, entraîneurs).
  • Etc…

Les présidents de ces commissions sont désignés par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur est habilité à pourvoir aux remplacements des membres des Commissions si ces derniers perdent la qualité ou les fonctions au titre desquelles ils siégeaient.

REGLE 2.7
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du CRSU.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé paritairement d’un Président, de deux Vice-présidents, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

REGLE 2.8
Le bureau du Comité Régional suit l’exécution des programmes régionaux et assure la coordination avec les programmes nationaux. Il est responsable de l’organisation des compétitions et manifestations sportives régionales. L’organisation des manifestations nationales ou internationales peut lui être confiée par le Comité Directeur de la Fédération Nationale.

REGLE 2.9
Le CRSU est institué sous forme d’association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ses statuts ainsi que chaque modification sont soumis à l’approbation du Comité Directeur de la Fédération Nationale.

REGLE 2.10
Le règlement intérieur régional ainsi que chacune de ses modifications sont approuvés par le Comité Directeur de la Fédération Nationale.


B) DIRECTEUR DU SERVICE REGIONAL
REGLE 2.11
Le Directeur du Service Régional est un fonctionnaire, enseignant d’Education Physique et Sportive.

REGLE 2.12
Le Directeur du Service Régional assiste avec voix consultative à l’Assemblée Générale au Comité Directeur du CRSU et aux réunions du bureau.

REGLE 2.13
Le Directeur du Service Régional met en œuvre les instructions transmises par le Directeur de la FFSU au  nom du Comité Directeur de la Fédération.
Il présente, en fin d’année universitaire au Directeur de la Fédération, un compte-rendu d’activités et un compte-rendu financier.
Il informe le Directeur National du projet de budget et du projet de calendrier des compétitions et manifestations sportives en début d’année universitaire.

REGLE 2.14
Le Directeur du Service Régional assure l’exécution des décisions du Comité Directeur Régional et de son bureau. Il est chargé de l’organisation des compétitions et des manifestations sportives régionales et inter-régionales se déroulant sur l’Académie.
Il est chargé de l’organisation des compétitions et des manifestations sportives nationales et internationales confiées au Comité Régional par le Comité Directeur de la Fédération.

REGLE 2.15
Il est responsable du personnel contractuel de la Fédération travaillant au Service Régional de son Académie.

REGLE 2.16
En collaboration avec le Trésorier , il prépare chaque année le projet de budget du Service Régional et le compte-rendu financier de l’exercice précédent. Par délégation du Président, il signe toutes les pièces nécessaires aux opérations du compte ouvert au nom du comité Régional, sous le contrôle du Trésorier ou du Trésorier adjoint.

C)   LES COMMISIONS MIXTES REGIONALES
REGLE 2.17
Une Commission Mixte Technique Régionale pour chaque discipline sportive pratiquée au sein du CRSU comprend les représentants du CRSU et des représentants de la Ligue Régionale de la Fédération habilitée régissant le sport considéré. Les Commissions Mixtes Régionales sont convoquées et dirigées par le Directeur du Service Régional. Dans chaque discipline, elles contrôlent l’organisation des compétitions régionales et jugent en premier ressort les réclamations.

REGLE 2.18
Les représentants d’une part, procèdent aux sélections en vue de la formation d’équipes régionales et d’autre part, adressent à la Commission Mixte Nationale correspondante leurs propositions de candidatures aux équipes nationales.
Toutes propositions des Commissions Mixtes Régionales sont soumises à l’approbation du Comité Directeur du Comité Régional.

TITRE 3
REGLEMENT SPORTIF

REGLE 3.1
Le nombre des disciplines donnant lieu à l’attribution d’un titre de champion d’Académie est déterminé chaque année par le Comité Directeur Régional sur propositions des Commissions Mixtes Régionales.
La commission Mixte Régionale définit les modalités particulières du déroulement de la compétition.
En l’absence de règles spécifiques, il est fait référence au règlement de la Fédération habilitée correspondante.

REGLE 3.2
Toute organisation de compétition d’une discipline ne donnant pas lieu à un championnat régional doit être soumise à l’approbation du Comité Directeur.

REGLE 3.3
Aucun titre régional ne peut être attribué sans qu’il y ait eu compétition effective. Si le CRSU n’organise pas de championnat dans une discipline donnée, il devra diriger les éventuelles demandes dans une Académie voisine.

REGLE 3.4
Tout déplacement hors de l’Académie, d’une Association Sportive ou d’une sélection, doit être soumis à l’approbation du Comité Directeur Régional s’il se situe sur le territoire national, et au Comité Directeur National pour l’étranger.

REGLE 3.5
Tout engagement d’une équipe ou d’un individu à une compétition régionale, organisée par le CRSU, doit être effectué par l’Association Sportive dans les délais prescrits. Les formalités d’inscription à ces compétitions engagent la responsabilité de l’Association Sportive. L’Association est responsable  de tous les engagements qu’elle a présentés et de la qualification des compétiteurs par rapport au règlement en vigueur.

REGLE 3.6
Pour l’année en cours, les équipes de sports collectifs ne pourront pas être à la fois des étudiants inscrits dans un cursus STAPS et dans un autre cursus.

REGLE 3.7
Les lieux, dates et heures des rencontres sont fixés par le CRSU pour les compétitions régionales et inter-régionales.
Toute modification proposée par les équipes concernées doit être soumise par les deux équipes au plus tard 48 heures à l’avance à l’approbation de l’autorité compétente.

REGLE 3.8
Les officiels des rencontres sont désignés par le Comité Régional. L’absence d’un officiel désigné n’entraîne pas l’annulation d’une rencontre.
Les deux responsables d’équipes peuvent, dans ce cas s’entendre pour confier l’arbitrage à une personne présente. A défaut d’accord, il est procédé à un tirage au sort entre les personnes proposées par les deux parties.
Dans les deux cas, l’arbitre choisi dispose pour la rencontre, de toutes les prérogatives d’un arbitre officiel.

REGLE 3.9
Les résultats de la rencontre, visés par les responsables des équipes et de l’officiel, doivent être adressés au CRSU dans les 24 heures par les soins de l’équipe qui a remporté l’épreuve.
En cas de match nul, l’équipe recevant ou désignée comme telle, est responsable de cet envoi.
Toutefois, lorsque la rencontre donne lieu à un rapport de la part de l’arbitre, celui-ci devra se charger de l’envoi le soir même de la rencontre.
En cas de manquement à ces dispositions, l’équipe fautive sera déclarée battue par pénalité et pourra être privée de son droit à demander une indemnité de déplacement.

REGLE 3.10
Le forfait d’une équipe (sauf cas de force majeur) est enregistré dans tous les cas où tous les joueurs requis par le règlement ne sont pas présents sur le terrain 15 minutes après l’heure fixée pour le commencement de la partie.
Il est rappelé que la SNCF est le seul moyen de transport de référence par rapport au forfait, en conséquence, le seul cas de force majeur pouvant être retenu est celui d’absence imprévisible de ce moyen de transport.
Dans tous les cas, toutes les dispositions devront être prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile.
Aucune rencontre ne peut être annulée sans l’accord du Directeur Régional et des responsables d’Association Sportives concernées.

REGLE 3.11
Les forfaits entraînent les conséquences suivantes :

  • 2 forfaits au cours de la même compétition entraînent l’exclusion de l’équipe,
  • Le remboursement des frais d’arbitrage, le remboursement des frais de déplacements de l’équipe adversaire,
  • Le paiement d’une amende selon le prix fixé par le Comité Directeur.
REGLE 3.12
Tous les joueurs d’une même équipe doivent porter un maillot identique aux couleurs de l’association sportive. Quand les couleurs de deux équipes adverses sont similaires, l’équipe visitée ou désignée telle, devra changer les siennes.
Sur terrain neutre, c’est à l’équipe ayant effectuée le plus court déplacement qu’incombe ce changement.

REGLE 3.13
L’Association Sportive dont le terrain est désigné pour une compétition est responsable de la régularité de ce terrain et du matériel nécessaire à la compétition. (équipe recevante ou désignée telle)

REGLE 3.14
L’arbitre, après consultation des services compétents, est seul juge pour déclarer éventuellement le terrain impraticable.

REGLE 3.15
Pour être prises en considération, toutes réserves ou réclamations doivent obligatoirement figurer sur la feuille de match avec un rapport de l’arbitre, s’il y en a un désigné, être confirmées par téléphone sous 24 heures et données lieu au versement d’une somme fixée annuellement par le Comité Directeur.
Les réclamations sont instruites par le Directeur Régional.
La Commission Mixte Régionale juge en première instance et le Comité Directeur constitue l’instance d’appel.

REGLE 3.16
Pour traiter les appels déposés devant le Comité Directeur, celui-ci pourra dorénavant siéger en Commission restreinte arrêtée par le bureau (Commission des litiges).

REGLE 3.17
Sauf dispositions particulières décidées par le Comité Directeur et portées à la connaissance des participants avant le début des compétitions, la composition des équipes de sports collectifs et la durée des matchs sont précisées dans le tableau en annexe.